Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social




Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

NOR: AGRX8900045L
Version consolidée au 24 février 2020
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.

Travaux préparatoires : loi n° 90-85.

Sénat :

Projet de loi n° 281 (1988-1989) ;

Rapport de M. Jean Arthuis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 382 (1988-1989) ;

Avis de MM. Albert Vecten, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 334 (1988-1989), Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 380 (1988-1989), Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 383 (1988-1989), et Jacques Machet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 390 (1988-1989) ;

Discussion les 21, 22, 23 et 24 juin.

Adoption le 24 juin 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 822 ;

Rapport de M. Pierre Estève, au nom de la commission de la production, n° 825, et observations de MM. Jean Giovannelli, au nom de la commission des affaires culturelles, et Gérard Gouzes, au nom de la commission des lois.

Discussion les 30 juin et 1er juillet 1989 et adoption le 1er juillet 1989.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 456 (1988-1989) ;

Rapport de M. Marcel Daunay, au nom de la commission des affaires économiques, n° 99 (1989-1990) ;

Avis de M. Jacques Machet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 38 (1989-1990) ;

Discussion les 2 et 3 novembre 1989 et adoption le 3 novembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 977 ;

Rapport de M. Pierre Estève, au nom de la commission de la production, n° 996 ;

Discussion et adoption le 22 novembre 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pierre Estève, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1051 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 76 (1989-1990) ;

Rapport de M. Marcel Daunay, au nom de la commission mixte paritaire, n° 93 (1989-1990) ;

Discussion et rejet le 14 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 1107 ;

Rapport de M. Pierre Estève, au nom de la commission de la production, n° 1108 ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 153 (1989-1990) ;

Rapport oral de M. Marcel Daunay, au nom de la commission des affaires économiques ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1145 ;

Rapport de M. Pierre Estève, au nom de la commission de la production, n° 1163 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1989.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 89-267 DC du 22 janvier 1990 publiée au Journal officiel de la République française du 24 janvier 1990.