Décret du 21 mai 1990 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises


JORF n°118 du 22 mai 1990 page 6129




Décret du 21 mai 1990 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

NOR: DOMX9010778D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, et notamment ses articles 67 et suivants;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard de Gouttes, magistrat, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Claude Corbier, vice-amiral d'escadre (2e section), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE