Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis


JORF n°268 du 18 novembre 2007 page 18907
texte n° 14




Décret n° 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

NOR: SJSP0770038D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/SJSP0770038D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/16/2007-1628/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-1 à D. 3121-15,
Décrète :


La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (Dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Au dernier alinéa de l'article D. 3121-1, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans ».
II. - A l'article D. 3121-3, les mots : « non renouvelable » sont remplacés par les mots : « renouvelable une fois ».
III. - Au premier alinéa de l'article D. 3121-4, le mot : « vingt-deux » est remplacé par le mot : « vingt-trois ».
IV. - Le 3° de l'article D. 3121-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Neuf personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ou de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie, désignées par décret du Premier ministre, dont quatre sur proposition du ministre chargé de la santé. »
V. - Au d de l'article D. 3121-4, les mots : « par le président du conseil de la Commission » sont remplacés par les mots : « par le président de la Commission nationale ».
VI. - Le second alinéa de l'article D. 3121-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. »


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin