Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE L 288 du 6 novembre 2007

  • CELEX : 32007L0060
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 26-11-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 26-11-2009. Transposition complète de la présente directive par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 221), le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Mots-clés
EAU, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, ECOSYSTEME, DISTRICT HYDROGRAPHIQUE, ECOLOGIE, SOURCE, CAPTAGE, ZONE PROTEGEE, EAUX DE SURFACE, EAUX SOUTERRAINES, GESTION, POLLUTION, NOTIFICATION, EVALUATION, RISQUE D'INONDATION, ZONE INONDABLE, PREVENTION DES RISQUES, INONDATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, SECURITE PUBLIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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