Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

Applique

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 26-11-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres avant le 26-11-2009. Transposition complète de la présente directive par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (article 221), le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Mots-clés

EAU , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE , ECOSYSTEME , DISTRICT HYDROGRAPHIQUE , ECOLOGIE , SOURCE , CAPTAGE , ZONE PROTEGEE , EAUX DE SURFACE , EAUX SOUTERRAINES , GESTION , POLLUTION , NOTIFICATION , EVALUATION , RISQUE D'INONDATION , ZONE INONDABLE , PREVENTION DES RISQUES , INONDATION , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , SECURITE PUBLIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 288 du 6 novembre 2007 page 27




Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32007L0060
ELI: Non disponible