Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°271 du 22 novembre 2007
texte n° 66



Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0770795A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Berjon (Maud), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.
Mlle Perier (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.
Mlle Bichot (Patricia), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.