Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

JORF n°279 du 30 novembre 2002 page 19745
texte n° 82



Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

NOR: MAEA0220604D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean Gueguinou, ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale, est nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de M. Jean Musitelli, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

Article 2


En cette qualité, M. Jean Gueguinou aura rang et prérogatives d'ambassadeur.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin