Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

JORF n°52 du 2 mars 2002 page 4001
texte n° 26




Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

NOR: MESH0124151Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124151Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1374R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2002, page 37, 2e colonne, art. 30, 1re ligne, au lieu de : « ... n° 89-609... », lire : « ... n° 89-613... ».