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Résumé

LE PRESENT AVIS,QUI ANNULE L'AVIS PUBLIE AU JO DU 14-09-1995,COMPTE EN ANNEXE I UNE LISTE ETABLIE AU 24-09-1996 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 95937 SUSVISE ET EN ANNEXE II UNE LISTE DES ORGANISMES HABILITES AU TITRE DE L'ART. 5 (2EMEMENT) DU MEME DECRET.
CET AVIS EST SUSCEPTIBLE DE MISES A JOUR.

Mots-clés

INDUSTRIE , COMMERCE , CONSOMMATION , PROTECTION DU CONSOMMATEUR , SECURITE , CYCLE , BICYCLETTE , VELO TOUT TERRAIN , VTT , FABRICATION , COMMERCIALISATION , PREVENTION , NORMALISATION , NORME , NORME FRANCAISE , NF , ATTESTATION DE CONFORMITE , LISTE , NORME ETRANGERE , ESSAI , ORGANISME HABILITE

Liens postérieurs

• Avis relatif à l'application du décret 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

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