Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 25 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 25 novembre 2004. Transposée complètement en droit français le 06-08-2005 par le décret 2005-944 du 02-08-2005.

Mots-clés

ETIQUETAGE , INGREDIENT , LISTE , ALIMENTATION , DENREE ALIMENTAIRE , EMBALLAGE , CONDITIONNEMENT , ALLERGIE , PREVENTION , LAIT , FRUIT , SOJA , FR UIT , ARACHIDE , OEUF , CRUSTACE , NOIX , POISSON , CELERI , SANTE , ENFANT , INFORMATION , CONT ENU , COMPOSITION , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard




JOUE n°308 du 25 novembre 2003 page 15




Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 303L0089
ELI: Non disponible