Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE




Loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Version consolidée au 15 juin 2017
  • ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
    Article 1
    A modifié les dispositions suivantes :
Le Président de la République : VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, SIMONE VEIL.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi (n° 3228) ;

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3272) ;

Discussion les 6 et 7 décembre 1977 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 7 décembre 1977.

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 132 (1977-1978) ;

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 173 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1977.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3386) ;

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3426) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

SENAT :

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 211 (1977-1978).