Décret du 14 décembre 1989 CHARGEANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE


JORF du 15 décembre 1989 page 15576




Décret du 14 décembre 1989 CHARGEANT LE MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,DE L'INTERIM DU PREMIER MINISTRE

NOR: PRMX8910372D
ELI: Non disponible