Décret n°87-684 du 20 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 591489 DU 22-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES


JORF du 21 août 1987 page 9614




Décret n°87-684 du 20 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 591489 DU 22-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS DES STATIONS BALNEAIRES,THERMALES ET CLIMATIQUES

NOR: INTD8700250D
ELI: Non disponible