Décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.




Décret n°60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.
Article 1 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

A compter de la date de publication du présent décret, les limites territoriales à l'intérieur desquelles s'exercent la compétence et les missions des services dont le ressort comprend plusieurs départements sont harmonisées avec les circonscriptions d'action régionale définies conformément à l'annexe I du présent décret.

Les services intéressés par cette harmonisation sont énumérés à l'annexe II.

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Les circonscriptions définies à l'article 1er y compris celles des services qui ne sont pas visés à l'annexe II sont créées ou modifiées par un décret en Conseil d'Etat.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

  • Annexes
    Annexe I (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    .

    DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS

    d'action régionale

    DÉPARTEMENTS

    Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

    Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

    Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

    Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

    Auvergne, Rhône-Alpes

    Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

    Bourgogne, Franche-Comté

    Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

    Bretagne

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

    Centre, Val de Loire

    Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

    Corse

    Corse-du-Sud, Haute-Corse

    Ile-de-France

    Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

    Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

    Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

    Nord-Pas-de-Calais, Picardie

    Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

    Normandie

    Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

    Guadeloupe

    Guadeloupe

    Martinique

    Martinique

    La Réunion

    La Réunion


    Guyane


    Guyane

    Annexe II (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

    Ministère de la justice

    Le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires est fixé comme suit :


    CIRCONSCRIPTIONS

    CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

    Bordeaux :

    Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

    Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

    Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

    Aquitaine

    Limousin

    Poitou-Charentes


    Centre-Est - Dijon :

    Ardennes, Aube, Cher, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Marne, Haute-Marne, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

    Bourgogne

    Centre

    Champagne-Ardenne


    Est-Strasbourg :

    Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort.

    Lorraine

    Alsace

    Franche-Comté


    Lille :

    Pas-de-Calais, Nord

    Aisne, Oise, Somme

    Eure, Seine-Maritime

    Nord - Pas-de-Calais

    Picardie

    Haute-Normandie


    Lyon :

    Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

    Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de Dôme

    Rhône-Alpes

    Auvergne


    Marseille :

    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

    Haute-Corse, Corse du Sud

    Provence-Alpes - Côte d'Azur

    Corse


    Paris :

    Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

    Ile-de-France


    Rennes :

    Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

    Calvados, Manche, Orne

    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

    Bretagne

    Basse-Normandie

    Pays de la Loire


    Toulouse :

    Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

    Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

    Midi-Pyrénées

    Languedoc-Roussillon