Directive Européenne n°89-656 du 30 novembre 1989 NO 89656 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR L'UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (3EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

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Directive européenne

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Textes de transposition

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

Directive Européenne n°92-57 du 24 juin 1992 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE A METTRE EN OEUVRE SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES (HUITIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Résumé


Mots-clés

DIRECTIVE CEE , SECURITE , TRAVAIL , TRAVAILLEUR , PROTECTION , CONDITIONS DE TRAVAIL , HYGIENE , LIEU DE TRAVAIL , RISQUE , RISQUE PROFESSIONNEL , DANGER , ACCIDENT , PROTECTION INDIVIDUELLE , EQUIPEMENT , UTILISATION , INFORMATION , CONSULTATION , CASQUE , GANT , LUNETTE , VETEMENT , VETEMENT DE SECURITE , CHAUSSURE , CARACTERISTIQUE

Liens postérieurs




JOCE du 30 décembre 1989 page 18




Directive Européenne n°89-656 du 30 novembre 1989 NO 89656 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR L'UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (3EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16,PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

NOR: 389L0656
ELI: Non disponible