Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)

Directive Européenne n°92-57 du 24 juin 1992 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE A METTRE EN OEUVRE SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES (HUITIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Décret n°93-41 du 11 janvier 1993 RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION,AUX CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ET D'UTILISATION APPLICABLES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION SOUMIS A L'ARTICLE L235-5-1 DU CODE DU TRAVAIL ET MODIFIANT CE CODE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n° 2000-855 du 1er septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2001-110 du 30 janvier 2001 modifiant le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues

Résumé


Mots-clés

TRAVAILLEUR , PROTECTION , CONDITIONS DE TRAVAIL , HYGIENE , LIEU DE TRAVAIL , RISQUE , RISQUE PROFESSIONNEL , RISQUE SPECIFIQUE , DANGER , ACCIDENT , EQUIPEMENT , UTILISATION , OPERATEUR , INFORMATION , CONSULTATION , FORMATION , MATERIEL , MACHINE , APPAREIL , OUTIL , INSTALLATION , MAINTENANCE , SECURITE DU TRAVAIL , SANTE AU TRAVAIL , DIFFUSION DE L'INFORMATION , PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS , FORMATION EN COURS D'EMPLOI

Liens postérieurs




JOCE n°393 du 30 décembre 1989 page 13




Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

NOR: 389L0655
ELI: Non disponible