Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive no 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz

Arrêté du 13 août 1991 fixant les conditions de certification des appareils à gaz CE

Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 29 mars 1978 relatif à la mise en application obligatoire de normes françaises

Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion

Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes

Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981

Directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive no 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz

Arrêté du 4 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 modifiée relative aux appareils à gaz

Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

du 26 janvier 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-01-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

du 25 janvier 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 951081 DU 03-10-1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES,DES ANIMAUX ET DES BIENS LORS DE L'EMPLOI DE MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

Arrêté du 8 décembre 2000 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté du 13 janvier 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté du 28 décembre 2004 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Résumé

TEXTES DE TRANSPOSITION PUBLIES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1991. MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1992. DEROGATION ACCORDEE JUSQU'AU 31-12-1995 POUR LES APPAREILS CONFORMES AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES AVANT LE 01-01-1992.

Mots-clés

APPAREIL A GAZ , CHAUFFAGE , ECLAIRAGE , LAVAGE , REFRIGERATION , BRULEUR , CHAUFFE-EAU , CONFORMITE , COMMERCIALISATION , UTILISATION , ATTESTATION , VERIFICATION , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , NORME DE SECURITE , AUTORISATION DE VENTE , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°84-531 du 17 septembre 1984 NO 84531 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX APPAREILS DE PRODUCTION INSTANTANEE D'EAU CHAUDE A USAGES SANITAIRES UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX

Directive Européenne n°84-530 du 17 septembre 1984 NO 84530 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX APPAREILS UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX,AUX DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE REGULATION DU GAZ DESTINES A CES APPAREILS ET AUX METHODES DE CONTROLE DE CES APPAREILS

Liens postérieurs




JOCE n°196 du 26 juillet 1990 page 15




Directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

NOR: 390L0396
ELI: Non disponible