Décret du 13 juillet 1983 IL EST DEMANDE AU PARLEMENT UNE NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989, ELLE INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE


JORF du 16 juillet 1983 page 2206




Décret du 13 juillet 1983 IL EST DEMANDE AU PARLEMENT UNE NOUVELLE DELIBERATION DE LA LOI SUR L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1989, ELLE INTERVIENDRA EN PREMIER LIEU A L'ASSEMBLEE NATIONALE
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