Directive 2007/34/CE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 05-07-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-07-2008 et application de ces dispositions à partir du 06-07-2008. Transposition complète par l'arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur.

Mots-clés

CIRCULATION , VEHICULE A MOTEUR , RECEPTION , BRUIT , NIVEAU SONORE , POT D'ECHAPPEMENT , AUTOMOBILE , ACOUSTIQUE , PUISSANCE ACOUSTIQUE , CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE , POLLUTION ACOUSTIQUE , REGLEMENTATION TECHNIQUE , MARQUAGE CE DE CONFORMITE , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur




JOUE n°155 du 15 juin 2007 page 49




Directive 2007/34/CE de la Commission portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 307L0034
ELI: Non disponible