Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits

Arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation

Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Décret n° 2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Résumé

La présente directive abroge et remplace la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits, à l'exception des services, qui feront l'objet d'une autre directive.
La présente directive entre en vigueur le 15-01-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres le 15-01-2004.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits ; avis aux opérateurs économiques sur la mise en place de l'obligation de signalement des risques et des mesures prises par les professionnels ; arrêté du 9 septembre 2004 portant application de l'article L. 221-1-3 du code de la consommation ; ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.

Mots-clés

MARCHE COMMUN , PRODUIT DE CONSOMMATION , INDUSTRIE , NORME , SANTE , CERTIFICATION , INFORMATION , RISQUE , CONTROLE , RAPEX , RETRAIT , DANGER , DISTRIBUTION , VENTE , COMMERCIALISATION , INSPECTION DES ALIMENTS , NORME EUROPEENNE , SANTE PUBLIQUE , SECURITE DU PRODUIT , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , PROTECTION DES CONSOMMATEURS , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°92-59 du 29 juin 1992 RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS




JOUE L 11 du 15 janvier 2002 page 4




Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32001L0095
ELI: Non disponible