Directive 2006/141/CE de la Commission concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Résumé

Abrogation de la directive 91-321 à compter du 01-01-2008. La présente directive entre en vigueur le 19-01-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2007. Transposition complète par l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l’arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Mots-clés

SANTE , ALIMENTATION , ALIMENT , ALIMENT DIETETIQUE , BEBE , NOURRISSON , PREPARATION POUR NOURRISSON , PREPARATION DE SUITE , ETIQUETAGE , COMPOSITION , FABRICATION , NORME ALIMENTAIRE , NORME DE COMMERCIALISATION , SECURITE ALIMENTAIRE , PETITE ENFANCE , LAIT MATERNEL , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE n°183 du 30 décembre 2006 p.15

Liens antérieurs

Directive Européenne n°91-321 du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION CONCERNANT LES PREPARATIONS POUR NOURRISSONS ET LES PREPARATIONS DE SUITE

Directive 1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Liens postérieurs




JOUE n°396 du 30 décembre 2006 page 1




Directive 2006/141/CE de la Commission concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32006L0141
ELI: Non disponible