Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 26-09-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 26-09-2008. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l’article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ; arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s’appliquent pas, en application de l’article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement ; arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l’article R. 543-132 du code de l’environnement.

Mots-clés

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , SUBSTANCE DANGEREUSE , ELIMINATION DE DECHET , RECYCLAGE DES DECHETS , COLLECTE , PILE , ACCUMULATEUR , INFORMATION DU CONSOMMATEUR , MISE SUR LE MARCHE , ACCUMULATEUR ELECTRIQUE , COMMERCIALISATION , LIMITATION DE COMMERCIALISATION , GESTION DES DECHETS , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive Européenne n°91-157 du 18 mars 1991 DU CONSEIL RELATIVE AUX PILES ET ACCUMULATEURS CONTENANT CERTAINES MATIERES DANGEREUSES

Liens postérieurs




JOUE n°266 du 26 septembre 2006 page 1




Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 306L0066
ELI: Non disponible