Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage

Arrêté du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Résumé

Les Etats membres se conforment aux dispositions de la présente directive au plus tard le 21 avril 2002. Elle entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 21 octobre 2000, et, pour certaines dispositions, à partir du 1er juillet 2002 ou du 1er janvier 2007. Complèment de transposition de la présente directive par l'arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. Complèment de transposition de la présente directive par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , CONSEIL , VEHICULE , VEHICULE HORS D'USAGE , PROTECTION , QUALITE DE VIE , AMELIORATION , MARCHE INTERIEUR , RECYCLAGE , VALORISATION , REUTILISATION , COMPOSANT , MATERIAU , PLOMB , MERC URE , CADMIUM , CHROME HEXAVALENT , DECHET , GESTION DES DECHETS , TRAITEMENT , DESTRUCTION , STOCKAGE , IMMATRICULATION , CERTIFICAT , COLLECTE , DEMONTAGE , RAPPORT , INFORMATION , RECYCLAGE DES DECHETS , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , NORME EUROPEENNE , TRANSPOSITION COMPLETE , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION

Liens postérieurs




JOCE L 269 du 21 octobre 2000 page 34




Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission

NOR: 32000L0053
ELI: Non disponible