Décret n°81-511 du 12 mai 1981 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1981 : 190 FRS


JORF du 14 mai 1981 page 1416




Décret n°81-511 du 12 mai 1981 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1981 : 190 FRS
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