Décret du 1 juillet 1982 M. BARBET MARC,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LA LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 03-08-1982


JORF du 3 juillet 1982, numéro complémentaire page 6299




Décret du 1 juillet 1982 M. BARBET MARC,VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,PAR LA LIMITE D'AGE,A COMPTER DU 03-08-1982
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