Décret n°79-628 du 23 juillet 1979 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE : M. JEAN FARGE (SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE)


JORF du 24 juillet 1979 page 1933




Décret n°79-628 du 23 juillet 1979 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE : M. JEAN FARGE (SITUATION DE LA SECURITE SOCIALE)
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