Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 ‎concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence ‎internationale du travail le 30 octobre 1970‎


JORF du 24 avril 1979 page 943




Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 ‎concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence ‎internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)‎
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