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Résumé

LA SOUS-SECTION 7 (ART. R232-12,R232-13,R232-14,R232-15) DE LA SECTION I DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) INTITULEE "ASSAINISSEMENT" EST ABROGEE.
LA SOUS-SECTION I DE LA SECTION I DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE) EST REMPLACEE: "AERATION,ASSAINISSEMENT",ART. R232-1 A R232-1-11,R232-2,R232-3,R232-4.
MODIFICATION DES ART. R232-43,R232-44 (TABLEAU),R232-45,R232-46.
INSERTION DES ART. R232-46-1 ET R232-46-2 A LA SECTION VII DU CHAPITRE II DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ((2EME PARTIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.
OBLIGATION D'EVACUATION DES POLLUANTS.
LIMITE D'UTILISATION DU RECYCLAGE.
OBLIGATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS.
CONTROLES QUE PEUT DEMANDER L'INSPECTEUR DU TRAVAIL.

Mots-clés

TRAVAIL , HYGIENE ET SECURITE , CODE DU TRAVAIL , AERATION , ASSAINISSEMENT , LIEU DE TRAVAIL , POLLUTION

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