Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes




Loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1).
Version consolidée au 26 septembre 2016
Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la défense, ROBERT GALLEY.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT.

Le ministre des transports, DANIEL HOEFFEL.

Travaux préparatoire (1).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1681 ;

Rapport de M. Piot, au nom de la commission des lois n° 1785 ;

Discussion les 11, 12, 13, 16, 17, 19, 20 et 21 juin 1980 ;

Adoption, après déclaration d'urgence, le 21 juin 1980.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 327 (1979-1980) ;

Rapport de M. Carous (tomes 1 et 2), au nom de la commission des lois, n° 65 (1980-1981) ;

Discussion le 4, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 novembre 1980 ;

Adoption le 18 novembre 1980.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2021 ;

Rapport de M. Emmanuel Aubert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2165 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1980.

Sénat :

Rapport de M. Carous, au nom de la commission mixte paritaire, n° 188 (1980-1981) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1980.

Décision du Conseil constitutionnel en date du 20 janvier 1981, publiée au Journal officiel du 21 janvier 1981.