Décret du 21 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE FONDATION COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE


JORF n°45 du 22 février 1992 page 2771




Décret du 21 février 1992 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE FONDATION COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE

NOR: INTA92000054D
ELI: Non disponible