Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)


JORF n°59 du 9 mars 1991 page 3392




Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)

NOR: ENVU9161925D
ELI: Non disponible

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu les pièces afférentes à l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral du 4 août 1983 relative au projet de classement en réserve naturelle de Carlaveyron, le rapport de la commission d'enquête, celui du préfet du département de la Haute-Savoie, l'avis du conseil municipal des Houches, celui de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 19 février 1987 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Carlaveyron.
  • Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
  • Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE