Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires




Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Version consolidée au 14 novembre 2018
Le Président de la République : François MITTERRAND.

Le Premier ministre, Laurent FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Robert BADINTER.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, Pierre JOXE.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Georgina DUFOIX.

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, Edmond HERVE.

Sénat :

Projet de loi n° 307 (1984-1985) ;

Rapport de M. Moulin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 59 (1985-1986) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 20 novembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3104 ;

Rapport de M. Lareng, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3157 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Lareng, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3202.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 210 (1985-1986) ;

Rapport de M. Moulin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 222 (1985-1986).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 3206 ;

Rapport de M. Lareng, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3213 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 250 (1985-1986) ;

Rapport de M. Fourcade, au nom de la commission des affaires sociales, n° 257 (1985-1986) ;

Discussion et rejet le 20 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 3282 ;

Rapport de M. Lareng, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3287 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1985.