Loi n°69-427 du 12 mai 1969 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SIEGE, SIGNE A PARIS LE 14-03-1967, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER


JORF du 13 mai 1969 page 4772




Loi n°69-427 du 12 mai 1969 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SIEGE, SIGNE A PARIS LE 14-03-1967, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER
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