Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités
Version consolidée au 29 mai 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;
Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires,
Décrète :
- Modifié par Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 17
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montprellier-III, Nantes, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
Conformément à l’article 20 du décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1970
Par le Premier ministre :
Jacques CHABAN-DELMAS
Le ministre de l'éducation nationale,
Olivier GUICHARD