Décret n°67-266 du 28 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EQUIPEMENT SOCIAL


JORF du 31 mars 1967 page 3173




Décret n°67-266 du 28 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES. CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EQUIPEMENT SOCIAL
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