Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation




Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

NOR: MENX8900049L
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

Travaux préparatoires : loi n° 89-486.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 686.

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 725.

Discussion les 7, 8 et 9 juin 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 9 juin 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 375 (1988-1989).

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 403 (1988-1989).

Discussion les 27, 28 et 29 juin 1989 et adoption le 29 juin 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 846.

Sénat :

Rapport de M. Séramy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 446 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 843.

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 864.

Discussion et adoption le 3 juillet 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 462 (1988-1989).

Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 463 (1988-1989).

Discussion et adoption le 4 juillet 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 883.

Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 884.

Discussion et adoption le 4 juillet 1989.