Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.




Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.

NOR: ASEX8700175L
Version consolidée au 16 février 2019
  • TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.

    Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 2,6 % au 1er janvier 1988 et de 1,3 % au 1er juillet 1988.

  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    Article 12

    L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour obligation de publier, chaque mois, un indice représentatif des prix à la consommation d'où est exclue toute référence au prix du tabac et des boissons alcooliques.

    Article 13
    A modifié les dispositions suivantes :
Le Président de la République : FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la sécurité sociale,

ADRIEN ZELLER

(1) Travaux préparatoires : loi n° 88-16.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1148 ;

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1163 ;

Discussion le 18 décembre 1987 ;

Adoption après déclaration d'urgence le 19 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 196 (1987-1988) ;

Rapport de Mme Rodi, au nom de la commission des affaires sociales, n° 198 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1987.

Sénat :

Rapport de Mme Rodi, au nom de la commission mixte paritaire, n° 211 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission mixte paritaire,n° 1178 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.