Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
NOR: SPSX8810045L
Version consolidée au 27 septembre 2016
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la santé publique - art. L209-1 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-10 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-11 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-12 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-13 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-14 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-15 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-16 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-17 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-18 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-19 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-2 (Ab)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-20 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-21 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-3 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-4 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-5 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-6 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-7 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-8 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L209-9 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi et notamment :
1° à 5° Abrogés
Les articles L. 209-11, L. 209-12, L. 209-17, L. 209-18 et L. 209-20 (premier à troisième et dernier alinéas) du code de la santé publique entreront en vigueur aux dates fixées par les textes pris pour leur application et au plus tard le 31 décembre 1990.
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Travaux préparatoires : loi n° 88-1138.
Sénat :
Proposition de loi n° 286 rectifiée bis (1987-1988) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 19 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 12 octobre 1988.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 293 ;
Rapport de M. Bernard Charles, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 356 ;
Discussion les 23 novembre et 12 décembre 1988 ;
Adoption le 12 décembre 1988.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 131 (1988-1989) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 132 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 1988.