Loi n° 88-1 du 4 janvier 1988 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle




Loi n° 88-1 du 4 janvier 1988 portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle

NOR: ASEX8700180L
Version consolidée au 23 février 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'éducation nationale,

RENÉ MONORY

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

chargé de la formation professionnelle,

NICOLE CATALA

Travaux préparatoires : loi n° 88-1.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1147.

Rapport de M. Bleuler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1157 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 186 (1987-1988) ;

Rapport de M. Rabineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 197 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1987.