Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE


JORF du 11 juillet 1987 page 7567




Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE

NOR: INTX8700058L
ELI: Non disponible