Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail




Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1)

NOR: ASEX8700049L
Version consolidée au 17 juillet 2018
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :

Sont réputées signées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi les stipulations des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement conclus avant cette date qui sont conformes aux dispositions de la présente loi.

Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

(1) Travaux préparatoires : loi n° 87-423.

Sénat :

Projet de loi n° 158 (1986-1987) ;

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 177 (1986-1987) ;

Discussion et rejet, après déclaration d'urgence, le 21 avril 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 686 ;

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 696 ;

Discussion les 12, 13, 14, 15, 18 et 20 mai 1987 ;

Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 26 mai 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Pinte, au nom de la commission mixte paritaire, n° 803 ;

Discussion et adoption le 9 juin 1987.

Sénat :

Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 249 (1986-1987) ;

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 254 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 11 juin 1987.