Décret n° 70-504 du 9 juin 1970 portant publication de l'accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, ‎entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux ‎privilèges et immunités du centre international de recherche sur le cancer


JORF du 16 juin 1970 page 5561




Décret n° 70-504 du 9 juin 1970 portant publication de l'accord de siège, signé à Paris le 14 mars 1967, ‎entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif aux ‎privilèges et immunités du centre international de recherche sur le cancer
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