Décret n°70-504 du 9 juin 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SIEGE, SIGNE A PARIS LE 14-03-1967, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER


JORF du 16 juin 1970 page 5566




Décret n°70-504 du 9 juin 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SIEGE, SIGNE A PARIS LE 14-03-1967, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER
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