Décret n°56-42 du 11 janvier 1956 PUBLICATION DE L'ACCORD DU 02-07-1954 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ONU POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE RELATIF AU SIEGE ET AUX IMMUNITES DE L'ONU


JORF du 17 janvier 1956 page 625




Décret n°56-42 du 11 janvier 1956 PUBLICATION DE L'ACCORD DU 02-07-1954 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ONU POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE RELATIF AU SIEGE ET AUX IMMUNITES DE L'ONU
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