Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 FIXANT LE MODE DE FIXATION DU TAUX D'INTERET SERVI AUX TITULAIRES DE COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE: ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES


JORF du 14 janvier 1983 page 342




Décret n°83-20 du 13 janvier 1983 FIXANT LE MODE DE FIXATION DU TAUX D'INTERET SERVI AUX TITULAIRES DE COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE: ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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