Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1179 DU 31-12-1981) (DEPENSES ORDINAIRES ET EN CAPITAL DE SERVICES CIVILS DES MINISTERES)


JORF du 1 janvier 1982 page 138




Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (81-1179 DU 31-12-1981) (DEPENSES ORDINAIRES ET EN CAPITAL DE SERVICES CIVILS DES MINISTERES)
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