Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.




Loi n°57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route.
Article 1 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

L'enseignement du code de la route est obligatoire et sera incorporé dans le programme des divers ordres d'enseignement.

Article 2 (abrogé au 22 juin 2000) En savoir plus sur cet article...

Un décret portant règlement d'administration publique fixera dans les trois mois de la [*délai*] promulgation de la présente loi les conditions de cet enseignement.

Par le Président de la République :

RENE COTY.

Le président du conseil des ministres,

MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

RENE BILLERES.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

EDOUARD BONNEFOUS.

TRAVAUX PREPARATOIRES

Loi n° 87-831.

Conseil de la République :

Proposition de loi (n° 215, session 1935-1936) ;

Rapport de M. Jean Bertaud au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 551, session 1933-1936) ;

Discussion et adoption le 3 juillet 1936.

Assemblée nationale :

Proposition de loi adoptée par le Conseil de la République (n° 2170) :

Rapport de M. Veyron au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 4681) ;

Adoption sans débat le 21 juin 1957.

Conseil de la République :

Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (n° 751, session 1956-1957) ;

Rapport de M. Caniver au nom de la commission de l'éducation nationale (n° 876, session 1936-1937) ;

Discussion et adoption le 18 juillet 1937.