Ordonnance du 26 juillet 1944 RELATIVE AUX ASSEMBLEES COMMUNALES : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX MAIRES ET ADJOINTS ET AUX PRESIDENTS ET MEMBRES DES DELEGATIONS SPECIALES


JORF du 15 août 1944 page 117




Ordonnance du 26 juillet 1944 RELATIVE AUX ASSEMBLEES COMMUNALES : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX MAIRES ET ADJOINTS ET AUX PRESIDENTS ET MEMBRES DES DELEGATIONS SPECIALES
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