Loi du 23 octobre 1919 CESSATION DES HOSTILITES : DATE FIXEE A CELLE DE LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI AU JOURNAL OFFICIEL (24-10-1919)


JORF du 24 octobre 1919 page 11790




Loi du 23 octobre 1919 CESSATION DES HOSTILITES : DATE FIXEE A CELLE DE LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI AU JOURNAL OFFICIEL (24-10-1919)
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