Décret n°50-780 du 24 juin 1950 RESILIATION DES CONTRATS DE CONCESSION INTERVENUS ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE, LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA COMPAGNIE FRANCAISE DES TRAMWAYS


JORF du 1 juillet 1950 page 6993




Décret n°50-780 du 24 juin 1950 RESILIATION DES CONTRATS DE CONCESSION INTERVENUS ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE, LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA COMPAGNIE FRANCAISE DES TRAMWAYS
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