Arrêté du 30 septembre 1993 PORTANT HABILITATION DU MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE


JORF du 23 octobre 1993 page 14740




Arrêté du 30 septembre 1993 PORTANT HABILITATION DU MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE

NOR: COPC9300100A
ELI: Non disponible